Pour qu’une copropriété puisse bien fonctionner, il est important que les copropriétaires puissent communiquer entre eux. D‘après l’article 32 du décret du 17 mars 1967, le syndic a pour obligation d’établir la liste des copropriétaires et de la tenir à jour. Cependant aucune disposition particulière ne prévoit sa communication à quiconque qui en ferait la demande.

Si la doctrine est plutôt favorable à ce que tout copropriétaire puisse prendre connaissance de cette liste, dans la mesure où il lui semble normal que des copropriétaires liés contractuellement entre eux par un règlement de copropriété sachent où habitent les uns et les autres, la jurisprudence n’est pas du même avis. Celle-ci fait prévaloir le respect à la vie privée. Lire la Suite →